Statuts et règlements

Article 1 Dispositions générale

1.1 Désignation
L’association est constituée sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) sous le nom de association des retraités, retraitées syndiqués du Régime Agréé de Pensions Rio Tinto Alcan (Québec).

L’association est un organisme sans but lucratif.

1.2 Acronyme
L’acronyme de l’association est  ARSRTA.

1.3 Siège social
Le siège social de l’association est situé au, 2679, boul. du Royaume, bureau 100 Jonquière Québec G7S 5T1.

1.4 Constitution et juridiction
L’association ARSRTA est constituée des retraités, retraitées et bénéficiaires du RAPRTA.

1.5 Définitions
Dans les présents statuts et règlements généraux, les termes et expressions suivants signifient :

Association ARSRTA
Association des retraités, retraitées et bénéficiaires du RAPRTA.

Retraité
Tout membre d’un des syndicats de RTA au Québec qui a pris sa retraite ou retraite anticipée est automatiquement retraité.

Membre du conseil d’administration
Tout membre élu du conseil d’administration.

1.6 Buts
L’association ARSRTA vise à contribuer au bien-être individuel et collectif de ses membres dans le but d’améliorer leurs conditions de vie.

Plus particulièrement, l’association s’engage :

• Défendre et promouvoir les droits et intérêts des retraités, retraitées et des bénéficiaires du Régime Agréé de pension de Rio Tinto Alcan (Québec).
• Unir et regrouper dans l’association tous les retraités, retraitées et les bénéficiaires du Régime Agréé de pension de Rio Tinto Alcan (Québec).
• Informer les retraités, retraitées et les bénéficiaires de leurs droits et des enjeux pouvant influer sur leur bien-être économique, social ou général.
• Représenter les retraités, retraitées et les bénéficiaires du Régime Agréé de pension de Rio Tinto Alcan (Québec) auprès des instances juridiques, politiques et économiques dans toutes les régions du Québec.
• Militer pour le maintien et l’amélioration du bien-être économique et général des retraités, retraitées et les bénéficiaires du Régime Agréé de pension de Rio Tinto Alcan (Québec).
• Revendiquer la pleine indexation des rentes pour tous les retraités, retraitées et les bénéficiaires du Régime Agréé de pension de Rio Tinto Alcan (Québec).

Article 2 Les membres

2.1 Membre
Tout retraité, retraitée ou bénéficiaire de RAPRTA :

• qui a signé et complété le formulaire d’adhésion à l’association;
• qui a acquitté sa cotisation annuelle.

2.2 Responsabilité des membres
Les membres de l’association n’ont pas d’autres obligations financières vis-à-vis l’association que celle de payer leur cotisation annuelle.

Article 3 L’assemblée générale

3.1  Rôles et pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Sous réserve des dispositions des présents statuts et règlements, et en vertu des pouvoirs qui lui sont expressément dévolus, elle :

• détermine les orientations, politiques générales, objectifs majeurs, lignes d’action et les priorités en accord avec les buts de l’association;
• élit les membres du conseil d’administration;
• adopte les statuts et règlements de l’association et les modifie;
• reçoit et dispose du rapport annuel du conseil d’administration et de tout rapport des comités qu’il aura formés;
• prend connaissance des états financiers et les prévisions budgétaires de l’association;
• désigne, si elle le désire, une personne pour effectuer la vérification des livres comptables de l’association et en reçoit le rapport;
• donne son avis sur tout sujet d’intérêt pour l’association;
• reçoit et, le cas échéant, ratifie tout projet de protocole ou entente intervenue avec d’autres organismes ou associations;

3.2 Composition
L’assemblée générale se compose des membres de l’association.

3.3 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale doit avoir lieu au printemps de chaque année. Elle est convoquée par le conseil d’administration.

La convocation de l’assemblée générale est expédiée à tous les membres, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour sa tenue.

L’ordre du jour est annexé à l’avis de convocation et contient au minimum les articles suivants :

• approbation du rapport annuel du conseil d’administration ;
• présentation des états financiers ;
• le cas échéant, choix d’un vérificateur ;
• élection des membres sortants du conseil d’administration.

3.4 Assemblée générale spéciale
L’assemblée générale se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent.

Le président ou le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale. De plus, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale spéciale dans les quinze jours d’une demande écrite et signée en ce sens qui lui est faite par au moins trente (30) membres de l’association.

Un avis d’au moins dix (10) jours est nécessaire pour la tenue d’une assemblée générale spéciale.

L’ordre du jour doit expressément mentionner tous les sujets à étudier.

3.5 Quorum
Aux assemblées annuelles de même qu’aux assemblées spéciales, le quorum est de quinze (15) membres.

Cependant lors d’une assemblée spéciale demandée par les membres, en plus des règles habituelles, le quorum sera constitué d’au moins 80% des membres ayant signé la demande de tenue de cette assemblée et devront être présents.

3.6 Vote
Normalement le vote se prend à main levée, à moins qu’un membre ne demande le vote secret et que l’assemblée acquiesce à la majorité. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, chaque membre présent ayant un droit de vote, sauf pour les élections où doit s’appliquer un vote secret.

3.7 Modifications aux statuts et règlements
Aux fins d’abroger ou de modifier les présents statuts et règlements généraux et autres règlements, l’avis de convocation à l’assemblée générale doit comporter la mention précise du texte à abroger ou à modifier, de même que le nouveau texte proposé.

3.8 Procédure
Pour les assemblées générales, la procédure sera prédéterminée par le conseil d’administration et expliquée aux membres présents par la personne qui assume l’animation de l’assemblée.

En cas de litige en cours d’assemblée sur un point non prévu à la procédure prédéterminée par le conseil d’administration, les règles du code Morin s’appliquent.

3.9 Invités et observateurs
L’assemblée générale peut admettre à ses séances des personnes à titre d’invités ou d’observateurs. Celles-ci ont droit de prendre part aux délibérations mais n’ont pas droit de vote.

Article 4 Le conseil d’administration

4.1 Pouvoirs
Le conseil d’administration gouverne l’association entre les réunions de l’assemblée générale, voit à la bonne marche de l’association, exécute les décisions de l’assemblée générale et est responsable de l’administration courante de l’association.

Plus particulièrement, le conseil d’administration :

• prépare les orientations et les politiques à soumettre à l’assemblée générale;
• prépare et présente à l’assemblée générale le plan d’action et les prévisions budgétaires de l’association;
• prend les décisions concernant les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats qu’il peut signer et les obligations auxquelles il peut souscrire;
• détermine les conditions d’admission des membres et en établit le coût annuel;
• contracte les emprunts pour et au nom de l’association conformément au budget;
• rend compte de son administration et de sa conduite à l’assemblée générale;
• approuve les états financiers et prévisions budgétaires;
• adopte les normes et modalités de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation des membres du conseil d’administration et des comités formés conformément aux statuts et règlements généraux;
•  autorise tout emprunt monétaire sur le crédit de l’association;

4.2 Composition
Le conseil d’administration se compose de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale lors des réunions annuelles :

• le président ;
• le 1er vice-président ;
• le 2e vice-président ;
• le secrétaire;
• le trésorier ;
• 1er conseiller ;
• le 2e conseiller ;
• le 3e conseiller;
• le 4e conseiller;

4.3 Les officiers
Le président, les vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et les quatre conseillers agissent à titre d’officiers de l’association.

4.4 Le président
Celui qui assume la présidence de l’association, représente officiellement l’association et en est son porte-parole. Il remplit également toute autre fonction découlant de sa charge et celles qui lui sont assignées par les instances de l’association.

Plus particulièrement, le président :

• convoque, prépare les ordres du jour et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Du consentement du président, l’animation des assemblées générales peut être assumée par une personne désignée par l’instance concernée;
• coordonne la bonne marche de l’association;
• est membre d’office de tous les comités;
• signe les procès-verbaux et autres documents conjointement avec le secrétaire-trésorier;
• exécute tout autre mandat confié par les instances de l’association.

4.5 Les vice-présidents
Ceux qui assument la vice-présidence de l’association, assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent au besoin. Ils sont responsables des activités et des comités qui leur sont confiés par le conseil d’administration.

Ils remplissent également toute autre fonction assignée par les instances de l’association.

En cas d’incapacité d’agir du président, c’est un vice-président qui exerce ses fonctions.

4.6 Le secrétaire
Il rédige les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration et les signe conjointement avec la personne qui assume la présidence de la réunion au cours de laquelle le procès-verbal est approuvé.

Plus particulièrement, le secrétaire :

• assume la garde des biens de l’association qu’il administre selon les directives du conseil d’administration ;
• prépare les rapports que la loi et les règlements requièrent de l’association ;
• a la charge des archives, documents et effets de l’association et sur demande, les soumets au conseil d’administration;
• est responsable de la diffusion de l’information;
• voit à l’organisation et à la logistique des assemblées générales et du conseil d’administration;
• tient à jour le fichier des membres de l’association;
•  exécute tout autre mandat confié par les instances de l’association.

4.7 Le trésorier
Celui qui perçoit les cotisations, paye les dépenses autorisées et tient la comptabilité de l’association, conformément aux principes comptables. À la fin de chaque année financière, il soumet les états financiers (bilan et état des résultats) au conseil d’administration.

Plus particulièrement, le trésorier :

• signe les chèques et autres effets de commerce conjointement avec le président ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution du conseil d’administration ;
• prépare les prévisions budgétaires à soumettre au conseil d’administration;
• encaisse le paiement des cotisations des membres;
• exécute tout autre mandat confié par les instances de l’association.

4.8 Les conseillers
Les quatre conseillers assistent les autres officiers dans l’exercice de leurs fonctions et se voient confier des mandats ad hoc par le conseil d’administration.

4.9 Durée des mandats
Les membres du conseil d’administration sont élus en alternance pour une période de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Même si le mandat est écoulé, le titulaire sortant demeure en fonction jusqu’à l’élection d’un successeur pourvu qu’il conserve le statut de membre de l’association. .

En vertu du principe d’alternance :

• quatre officiers sont élus lors d’une année paire ;
• les cinq autres officiers sont élus lors d’une année impaire..

4.10 Vacance
Il y a vacance à un poste du conseil d’administration lorsque la personne en titre démissionne ou décède ou s’absente à plus de deux réunions consécutives du conseil d’administration sans motif valable.

Le poste vacant est comblé, par intérim, par le conseil d’administration parmi les membres et ce, jusqu’à la réunion suivante de l’assemblée générale.

4.11 Convocation
Le conseil d’administration se réunit à la convocation écrite ou verbale du secrétaire.

4.12 Quorum du C.A.
Le quorum est plus de 50%.

4.13 Prise de décision
Le vote est pris à main levée. La majorité des voix des personnes présentes est requise pour disposer des questions.

En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant. .

4.14    Procédure d’élections
Les neuf officiers du conseil d’administration sont élus lors des assemblées générales annuelles; ce sont les membres élus qui, suite à l’élection, déterminent le poste de chacun.

Cependant, la structure doit assurer la représentation de chaque organisation syndicale et favoriser chacune des régions où sont ou étaient établies les installations RTA.

Les officiers d’élections s’assurent que les règles sont respectées.

4.15 Responsabilités
Les officiers qui agissent conformément à leur mandat et qui sont de bonne foi dans leurs engagements pour l’association sont à l’abri de tout reproche et n’assument aucune responsabilité personnelle.

Article 5 Les comités

5.1 Constitution
L’assemblée générale ou le conseil d’administration peuvent former tout comité jugé nécessaire pour la bonne marche des affaires de l’association, en établir le mandat, en désigner les membres et en recevoir les rapports.

5.2 Pouvoirs et devoirs
Les membres d’un comité sont nommés pour la durée du mandat dudit comité. Les membres peuvent être renommés.

5.3 Mandats
Les membres d’un comité sont nommés pour la durée du mandat dudit comité. Les membres peuvent être renommés.

5.4 Vacance
S’il survient une vacance dans un comité, elle est comblée par le conseil d’administration. .

5.5 Dépenses
Aucun comité ne peut effectuer des dépenses ou contracter des emprunts ou des dettes sans l’autorisation du conseil d’administration. Lorsque requis, un comité doit présenter des prévisions de dépenses au conseil d’administration.

Article 6 Dispositions financières

6.1 Année financière
L’année financière de l’association commence le 1er avril et se termine le 30 mars de l’année suivante.

6.2 Livres et comptabilité
Le conseil d’administration fait tenir par le secrétaire-trésorier ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par l’association, tous les biens détenus par l’association et toutes ses dettes et obligations, de même que toutes autres transactions financières de l’association.

Ce livre ou ces livres sont gardés au siège social de l’association et sont ouverts en tout temps à l’examen du président, du conseil d’administration ou de tout membre.

6.3 Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’association sont signés par les personnes (minimum de deux) désignées à cette fin par le conseil d’administration.

6.4 Remboursement des dépenses
Les frais de déplacement, de séjour et de représentation des membres du conseil d’administration et des membres des comités formés conformément aux statuts et règlements généraux sont à la charge de l’association selon les normes et modalités établies.

6.5 Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de l’association sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, sont signés par le président ou le premier vice-président et par le secrétaire-trésorier.

Révisé le 15 mai 2018

Révisé le _____________________________            ___________________________

Annexe

Mesure transitoire
Lors de la première élection de l’association, les officiers devront tirer au sort afin de savoir qui sera en élections les années paires et impaires. Par la suite, chaque officier aura un mandat de deux ans comme prescrit.